Crédit d’impôt
Quels climatiseurs sont concernés ?
Les caractéristiques requises sont :
La puissance calorifique restituée à +7°C extérieur doit être supérieure ou égale à 5kW.
Fonctionnement du climatiseur garanti par le fabricant jusqu'à -15°C extérieur.
Le COP à +7°C extérieur doit être supérieur ou égal à 3.
Les produits doivent-ils être certifiés ?
Pas nécessairement, mais vous devez fournir une attestation de la part d'un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN 45004 (récemment remplacée par la norme NF EN ISO/CEI 17020, en tout point équivalente) certifiant que le climatiseur installé est conforme aux exigences de l'arrêté de 12/12/05 (coût estimé de cette certification : 230 €).
Pour quels types de locaux ?
Tous les logements constituant la résidence principale, qu'ils soient neufs ou anciens sont concernés (sauf HLM, bailleurs, collectivités locales ou entreprises).
Chacune des pièces de vie doit être équipée soit d'une unité terminale (dans le cas d'un multi-split), soit d'un diffuseur (dans le cas d'un plafonnier gainable).
Il peut être installé plusieurs unités extérieures dans la mesure où 1 unité extérieure sera installée pour chauffer jusqu'à 4 pièces de vie, 2 unités extérieures entre 5 et 8 pièces de vie et 3 unités extérieures au-delà de 8 pièces de vie (par pièce de vie on entend chambres, séjour, salon, salle à manger et toute autre pièce d'au moins 10 m2 autres que cuisine, salle de bains et WC).
Les coûts de main d'oeuvre sont-ils compris ?
NON, le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC des produits (climatiseurs, accessoires (sauf fils électriques et évacuations des condensats) indiqués sur la facture.
Les éléments doivent être fournis, posés et facturés par un professionnel.
Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ?
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple sans enfant. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge, 500€ pour le second enfant et 600€ à partir du troisième.
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (Conseil régional, Conseil général, ANAH...) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques
En savoir + sur le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables).
Besoin d’y voir plus clair dans le dédale des différentes aides fiscales allouées pour l’installation de systèmes écologiques et économiques.
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